Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Coolby Club.
Le vendeur est :
Roxane Bloch – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Coolby Club
50 rue Édouard Vaillant
92300 Levallois-Perret – France
SIRET : 843 709 296 00027
E-mail : coolbyclub@gmail.com
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site Coolby Club.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Produits
Coolby Club commercialise notamment des objets, goodies, cadeaux, accessoires et décorations, dont certains sont personnalisés à la demande du Client.
Les caractéristiques essentielles et le prix des produits sont présentés sur leur fiche produit avant la commande.
Les photographies sont présentées de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister notamment en fonction des écrans, matériaux et techniques de fabrication.
3. Produits personnalisés
Certains produits sont réalisés selon les choix du Client à partir notamment d’une photographie, d’un prénom, d’un texte, d’une date, d’un âge, d’un coloris ou d'un design.
Le Client est responsable de l’exactitude et de la qualité des éléments qu’il transmet.
Une faute d’orthographe, erreur de date, mauvaise photographie ou autre erreur figurant dans les éléments fournis par le Client et reproduite conformément à sa demande ne constitue pas une erreur de Coolby Club.
Le Client garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les photographies, textes ou autres contenus qu’il transmet pour réaliser sa commande.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Coolby Club bénéficie de la franchise en base de TVA et ne facture donc pas la TVA conformément au régime fiscal applicable à l’entreprise.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les commandes livrées hors de l’Union européenne, notamment en Suisse, des taxes, droits de douane ou frais d’importation peuvent éventuellement être appliqués par les autorités locales.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits et, le cas échéant, les options de personnalisation souhaitées.
Avant de confirmer sa commande, il lui appartient de vérifier son panier et les informations de personnalisation transmises.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.
Une confirmation est adressée au Client par e-mail.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur la boutique au moment de la commande.
La commande est considérée comme validée après acceptation du paiement.
7. Préparation et livraison
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 3 jours ouvrés.
Après expédition, le transport en France métropolitaine prend généralement 48 à 72 heures ouvrées, selon le transporteur et le mode de livraison choisi.
Pour l’Europe et la Suisse, les délais dépendent de la destination et du transporteur.
Les informations de livraison applicables sont communiquées lors du passage de la commande.
Les dispositions légales relatives aux délais et à la livraison restent pleinement applicables.
8. Droit de rétractation des produits non personnalisés
Pour les produits non personnalisés, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bienpour exercer son droit de rétractation.
La demande peut être adressée à :
Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le bien.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Coolby Club procède au remboursement conformément aux conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
9. Produits personnalisés – absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé concernant les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits Coolby Club réalisés spécialement à partir d’une photographie, d’un prénom, d’un texte, d’une date, d’un âge ou d’une autre personnalisation ne peuvent donc pas être retournés ou remboursés en raison d’un simple changement d’avis.
Cette exception ne supprime pas les garanties légales applicables lorsque le produit est défectueux ou non conforme.
10. Défaut, erreur d’impression et non-conformité
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande en raison d’une erreur imputable à Coolby Club, le Client peut contacter :
Il est invité à joindre son numéro de commande ainsi que des photographies permettant de constater le problème.
Lorsque le défaut ou la non-conformité est constaté, Coolby Club met en œuvre la solution appropriée conformément aux garanties légales, notamment le remplacement lorsque celui-ci est possible.
11. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties sont indépendantes de tout éventuel geste commercial proposé par Coolby Club.
Elles s’appliquent également aux produits personnalisés lorsqu’ils présentent un défaut ou ne sont pas conformes au contrat.
12. Responsabilité
Coolby Club est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
La responsabilité de Coolby Club ne saurait toutefois être engagée pour une erreur directement imputable aux informations ou éléments de personnalisation incorrects fournis par le Client, sans préjudice des dispositions légales impératives.
13. Propriété intellectuelle
Les créations et contenus appartenant à Coolby Club sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Leur reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Réclamations
Pour toute réclamation, le Client peut contacter :
Coolby Club – Roxane Bloch
50 rue Édouard Vaillant
92300 Levallois-Perret – France
coolbyclub@gmail.com
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives dont pourrait bénéficier un consommateur résidant dans un autre État.